222-23 et 222-24 du Code pénal, 181, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X...

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

174 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date des faits. 12.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 6. 1 du Code de procédure pénale, 6 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des

6-1 du code de procédure pénale.

1er de la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de nullité

321-1 et 321-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation d'Olivier Y... pour crime

européenne des droits de l'homme, 175-1, 197, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que statuant sur le seul grief de la partie civile,

L. 480-4 alinéa 1, L480-5, L480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

sont liées, comme en l'espèce, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 706-113 et D47-14 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 6, §1, de la Convention

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

L. 626-1 et L. 626-2 du code de commerce, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

121-3, 221-6 du code pénal, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la mise en examen de Jean-Michel X..., pour

567-1-1 du code de procédure pénale : M.