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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
688d06c9afe88dc815dd4039
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIVATION 1-Sur l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés Il ressort des dispositions des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale que peuvent bénéficier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac28
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article D821-1-2 du même code, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'article L142-4 et R 142-9 du code de la sécurité sociale, applicable aux décisions notifiées à compter du 1er janvier 2020.
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700b
19 avril 2023
19 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En application cumulée des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2, D821-1-2 du code de la sécurité sociale, le bénéfice d'une allocation aux adultes handicapés est reconnu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a2d4f3671a27f9abb9
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7002
19 avril 2023
19 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION En application cumulée des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2, D821-1-2 du code de la sécurité sociale, le bénéfice d'une allocation aux adultes handicapés est reconnu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac37
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
12 avril 2024
Le recours est déclaré recevable. - Sur la demande d'allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697fa023cdc6046d478e7374
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes des articles L821-2, D821-1 et D821-1-2 du CSS, il appartient au requérant d’apporter la preuve de l’existence d’une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac31
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7000
19 avril 2023
19 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En application cumulée des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2, D821-1-2 du code de la sécurité sociale, le bénéfice d'une allocation aux adultes handicapés est reconnu
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7007
19 avril 2023
19 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En application cumulée des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2, D821-1-2 du code de la sécurité sociale, le bénéfice d'une allocation aux adultes handicapés est reconnu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c6
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article D821-1-2 du même code, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac10
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officiellePage 1 sur 6