Codes de loi français

Article 1

Sous la responsabilité de l'Etat et des départements, sa réussite nécessitera la coordination et l'implication des acteurs du champ de l'insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. II.

Article 64

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L111-2, Art. L115-6, Art. L134-4, Art. L160-1, Art. L160-2, Art. L160-5, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art.

Article 37

-Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9, Art. L115-13, Sct. Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision II.

Article 115

- Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9, Art. L115-10, Art. L115-13

Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques, Art. L115-5, Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-8, Art.

Article 20

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9 III. - (Abrogé)

Article 35

- Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-7, Art. L115-9

Article 193

- Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 sexdecies B III.

Article 214

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L115-2 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article 137

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer., Art. L115-27, Art. L115-28, Art. L115-29, Art. L115-31, Art.

Article 79

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-16, Art. L115-17 II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 117

L115-1 II. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé

Article 31

-Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-9

Article 8

Code de la consommation Art. L115-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 26

-Code de la sécurité sociale. Art. L612-4, Art. L612-13, Art. L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L633-10, Art. L635-1, Art. L635-5, Art. L642-1, Art. L642-2-1, Art. L645-2, Art. L133-6-7-2, Art.

Article 33

L862-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L862-2 II.

Article 92

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L781-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 30

Pour l'application des articles L. 716-2 et L. 718-2-1 à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables

Article R741-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

Les dispositions des articles R. 242-2, R. 243-1-1, R. 243-6, R. 243-6-1, R. 243-7, R. 243-10 à R. 243-18, R. 243-22 à R. 243-24 et R. 243-26 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des cotisations sociales dues au titre des salariés

Article 4

L561-30-1-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des relations entre le public et l'administration Art. L552-3, Art. L562-3, Art.