Il fait également valoir que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de l'article L113-1 du Code du travail selon lesquelles les relations de travail doivent être empreintes de respect et exemptes

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

L141- 1 du code de la sécurité sociale et le médecin conseil a demandé au docteur [Q] [S], médecin désigné par l'assurée, de donner le nom de deux experts par ordre de préférence susceptibles de pouvoir

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, l'affaire a été mise en délibéré au 12/04/2021, le délibéré étant prorogé au 22/04/2021, puis au 26/04/2021 puis au 29/04/2021 et au 10/06/2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme XIVECAS Marie-Claude, conseillère, en remplacement de M.

450 du code de procédure civile

1231-1 du code civil, - Rejeter les demandes formées par la société Febbrari Carrelage concernant un partage de responsabilité à 50% / 50%, s'agissant d'une nouvelle prétention au sens de l'article 564

devenu 1231-2 du Code Civil vu l’article L 313-2 du Code Monétaire et Financier, vu l’article 1240 du Code Civil, vu l’article 1347 du Code Civil, vu l’article L 112-6 du Code des Assurances vu l’article

Statuant à nouveau, 1°) In limine litis : Sur la recevabilité de l'action : Vu les dispositions de l'article 31 du CPC, Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 14 et