Codes de loi français

Article 38

L521-19, Art. L522-2, Art. L521-20, Art. L522-3, Art. L521-21, Art. L522-4, Art. L521-22, Art. L523-1, Art. L521-23, Art. L523-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-1, Art. L111-8, Art. L111-26, Art.

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Art. L522-12, Art. L522-13, Art. L522-14, Art. L522-30, Art. L522-31, Art. L522-32, Art. L522-33 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE, Art.

Article 84

-Les articles 12 et 13 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-5 II.-A.

Article 2

L149-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-5, Art. L223-8, Art. L223-15, Art. L223-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct.

Article 85

- Code de la sécurité sociale. Art. L521-1, Art. L755-12 IV.-Le II est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 116

-Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code

Article 124

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L152-2, Art. L950-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L521-3, Art. L615-8, Art. L622-7, Art. L623-29, Art. L716-5, Art. L811-1 , Art.

Article 13

A transféré les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R124-15, Art. D124-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D124-15

Article 89

-X.-: A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L100-4 , Art. L100-1 A , Art. L141-2 -Code de l'environnement Art. L214-17 -Code de l'énergie Art. L311-1 , Art. L363-7 , Art. L511-6 , Art. L511-6-1 , Art.

Article 168

L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 89

- Code de l'énergie Art. L100-1 A, Art. L314-1 A, Art.

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'énergie Art. D. 314-15 II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Article 93

L446-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 33

Voies navigables de France est consulté par l'Etat préalablement à l'attribution : 1° Des autorisations ou concessions accordées, pour la production d'énergie hydraulique, par le code de l'énergie ; 2° Des concessions accordées en application des articles

Article 14

- Code de l'énergie Art. L321-10, Art. L321-15, Art. L333-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique, Art. L123-1, Art.

Article L322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

L. 322-15 du présent code.

Article 14

I.- A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L146-9, Art. L241-6, Art. L344-2-3, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L521-1, Art. L344-2-6 -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 181

à l'article L. 131-2 du code de l'énergie.

Article 17

L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-3-1 4° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-16-1 8° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article L3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, par des installations situées sur son territoire ou sur des territoires limitrophes.