R. 214-126.

au Chambon Feugerolles (Loire), 119°/ Madame Gisèle ZE..., demeurant ..., 120°/ Madame Paulette BH..., demeurant ..., 121°/ Madame Eugénie ZL..., demeurant ..., 122°/ Madame Chantal ZY...,

prévu à l'article L. 121-1 du code de la voirie routière.

-12 et L. 123-16 du code de l'environnement, et non sur celles de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 8.

principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-3 du code de l'environnement, lorsque les ouvrages ou travaux

d'utilité publique, notamment ses articles L. 11-2 et L. 11-5 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 122-6 et R. 122-28, L. 123-8, L. 146-7 et L. 146-8 ; Vu le code de la voirie routière

de l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement, en raison de ses incidences notables sur l'environnement ou sur la santé humaine ; - en application de l'article L. 123-1-B du même code, l'exécution

Aux termes de l'article R. 413-2 du même code de la route : " I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : () 3° 80 km/h sur les autres routes.

prévue par les articles L. 122-3 et R. 122-2 du code de l'environnement ; - le plan local d'urbanisme méconnaît l'article L. 141-6 du code de la voirie routière, l'article R. 122-1 du code de l'environnement

Elles soutiennent que : - la délibération du 5 juillet 2021 qui n'a pas été précédée d'une enquête publique méconnaît les articles L. 112-1 et suivants du code de la voirie routière ; - le plan d'alignement

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; () ". 6.

E... en application des articles R. 351-3 et R. 312-8 du code de justice administrative. Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Versailles, M. C...

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-1 du code de la voirie routière : Les voies du domaine public

piétonne méconnait les articles L. 103-2 et R. 103-1 du code de l'urbanisme à défaut de concertation préalable ; - L'élargissement de certaines voies est mené en méconnaissance de l'article L. 141-3

Les modalités de la procédure contradictoire applicables aux décisions mentionnées à l'article L. 211-2 sont définies à l'article L. 122-1 du même code.

-5 du code de l'environnement ; - l'omission du lézard ocellé méconnaît l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - la validité du permis de construire devant être appréciée à l'échelle de la

-5 du code de l'environnement ; - l'omission du lézard ocellé méconnaît l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - la validité du permis de construire devant être appréciée à l'échelle de la

; - elle méconnaît l'article R. 221-13 du code de la route ; - elle méconnaît les articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route en l'absence de mention de l'homologation et du nom de l'organisme