L'article R413-17, II du code de la circulation prévoit que tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés

1134 du code civil, ensemble l'article 2 du même code et l'article L. 3332-12 du code du travail, ancien article L. 443-7 alinéa 3, issu de l'article 14-III, 2° de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001

Florian Z... la somme de 12. 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – rejeté le surplus des demandes.

[N] de sa demande de dommages et intérêts formées sur le fondement de l'article L 1152-1 du code du travail.

En application de l'article L. 4121-2 du code du travail, l'employeur doit prendre des mesures de prévention suffisantes dès lors qu'un risque professionnel est identifié.

R413-17 du code de la route, commises par Messieurs [R], [M] et [D] ; Dit que la faute commise par M.

Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes. » L’article R413-17 du code de la route dispose que les vitesses maximales autorisées ne dispensent en

700 du Code de procédure civile Condamner la même au dépens dont distraction au profit de Me LAVOLE en application de l’article 699 du Code de procédure civile”.