l'article 699 du code de procédure civile.

441-6 du code de commerce, d'ordonner la liquidation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil, de débouter la SAS SG conseil de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou

[OH] et Mme [SG].)

1134 ancien du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner GVB à payer à SG les sommes suivantes : * 3 666,82 € au titre du solde

1134 ancien du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner GVB à payer à SG les sommes suivantes : -3 666,82 € au titre du solde débiteur

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés SG Option Europe et Lyxor Asset Management la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

[Y] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 7- débouté les parties de leurs plus amples demandes. 3.

1321 et suivants du Code civil, dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, - Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, - Vu l'article

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

Un incendie est survenu le 11 septembre 2011 détruisant l'ensemble du bien. Le 14 septembre 2011, la société [...] a résilié le bail sur le fondement de l'article 1722 du code civil.

[I] à payer à SG la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

à la date du 17 Juin 2019, 3 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

La SARL SG Car s’est également vu infliger des amendes prévues à l’article 1729 D du code général des impôts et des amendes prévues à l’article 1759 du code général des impôts en l’absence d’indication

SG [Localité 11] et SG West aux dépens, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.