Le Jardin Suédois 11, Rue Guilloud 69003 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Aude BONNET SAINT GEORGES,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M. et Mme X..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine Y..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), en cassation

Georges Y..., demeurant ..., Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

ayant radié Laurent X... de la liste électorale de cette commune, alors que le Tribunal ne pouvait motiver sa décision par le fait que Laurent X... n'habitait pas à Saint-Couat-d'Aude mais à Trèbes, puisqu'il

Z..., demeurant La Croix de Saint-Jean à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 011 353 24 00003 du 2 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude a délivré à M.

C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011 35321 00033 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude ne s'est pas opposé à

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Reine, épouse K..., domiciliée à Saint-Laurent de La Cabrerisse, Lagrasse (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

Christian X..., demeurant ... à Port-la-Nouvelle (Aude), 2 / Mme Paulette Z..., veuve X..., demeurant ...

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Le Griel, avocat de l'association Saint-Michel, les conclusions de M.

(Aude), 2 / Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ...

Philippe X..., dirigeant de société, électeur aux élections de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, domicilié à Carcassonne (Aude), centre Leclerc, route nationale 113, en cassation d'un

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.