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9 résultats pour « Aude PRADIGNAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Liberté Détention

69d814dacdc6046d47b12b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [C] [A] née le 22 Janvier 2007 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69d814ddcdc6046d47b12b7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [H] [R] né le 30 Mars 2000 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69d814e0cdc6046d47b12bd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [Z] [T] veuve [S] née le 14 Juillet 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69d814d8cdc6046d47b12b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [X] [Y] née le 02 Novembre 1982 à [Localité 3] (HAUTE [Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2202830_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : K une requête, enregistrée le 28 avril 2022 et présentée K Me Aude Pradignac, avocate, Mme A F, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils M.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ès qualité d’assureur de la SASU [...], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocate au barreau de COLMAR, plaidante et Me Aude PRADIGNAC, avocate

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f267cdc6046d471878ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Copie exécutoire délivrée à Me PRADIGNAC le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a3cdc6046d47388584

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

concerne " le tableau des statistiques de l'enquête qualité envoyé le 1er septembre 2009 au client OMB-TOSHIBA " ; que le 1er septembre 2009 à 14h39, Madame Mie X...transmettait à l'adresse mail " pradenac

Source officielle