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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, administrateur judiciaire de la société S5 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour APPELEE
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458633.20221125
25 novembre 2022
Copie en sera adressée à la SCP Hunsinger, prise en la personne de Me Florent Hunsinger, et à la SCP Thevenot Partners, prise en la personne de Me Aurélia Perdereau, en qualité de co-administrateurs judiciaires
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 884 68 2 5 92 Représentée par Me [X] [N] de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Me AURÉLIA
2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
MONTPELLIER - N° RG F 19/00146 APPELANTE : Madame [E] [F] Née le 19 juillet 1985 à [Localité 14] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie
comm
613720b5cd580146773edb8f
4 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aurélien X..., demeurant à Saint-Sever (Landes), route de Mont de Marsan, en cassation d'un arrêt
4ème Chambre
69cf5174cdc6046d47f24428
2 avril 2026
avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [F] [D] [L] [S] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Guillaume GERMAIN de la SCP AUXILIA