NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri spécialités France, venant aux droits de la société Hydro azote

qu'un porc à l'engrais ; que la teneur en matière organiques azotées de ses déjections est plus élevée de 500 % par rapport à celles d'un porc charcutier ; qu'en mettant bas des portées importantes de

Y... a été engagé, le 23 décembre 1978, par la société Les Fils Charvet ; que son contrat de travail a été repris le 1er juillet 1990 par la société Hydro azote spécialités ; qu'il a été licencié pour

été constaté un sureffectif de 459 truies par rapport au nombre maximal de reproducteurs autorisé ; que, selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote

changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation ; qu'en l'espèce, c'est à juste titre que le tribunal a retenu comme changement notable une augmentation de plus de 50 % des déjections azotées

X..., chef de culture a constaté l'existence d'une fuite d'azote sue la route, azote provenant du mur du bac de rétention de la cuve.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Benaroya, dont le siège social est sis à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BENAICHE, demeurant 119, bis, avenue Pierre Brossolette

d'un doute sérieux sur les causes exactes de la mort des victimes ; qu'en déclarant péremptoirement qu'un lien de causalité certain existait entre le décès d'Aline Y... et l'inhalation de protoxyde d'azote

de lactosérum doux de mélange de vache/brebis/chèvre sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si, outre la prétendue conformité des qualités nutritionnelles du produit, au regard de sa teneur en azote

DE BELLEROCHE, demeurant Hendecourt les Ransart, Boisleux au Mont (Pas-de-Calais), 3°/ de Monsieur Emeric DE Y... DE BELLEROCHE, demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ de Monsieur Hugues DE Y...

(Versailles, 27 juin 2003), que, par acte du 28 mai 1990, la Société coopérative agricole d'Eure-et-Loir (SCAEL) a acquis de la société Hydro Agri France, venant aux droits de la société Norsk Hydro azote

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société La Relève, représentée par Me Azot-Bennaroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cooperl Arc Atlantique a confié à la société Maguin l'installation d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 28 novembre 2022, la société l'Affame, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Rail Chimie, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 28/ de la Société commerciale des potasses et de l'azote

premier titre par une mise à pied de trois jours pour faute lourde ayant consisté à condamner les voies d'accès à l'usine et refusé de laisser entrer un véhicule de la société air liquide transportant de l'azote

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2019), le 23 mars 2011, la société FCA Fertilisants (la société FCA), qui fabrique des engrais et des produits azotés, et la société Isagri, spécialisée en informatique