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25 résultats pour « Béatrice BURZSTEIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb39

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

BURSZTEIN Copies certifiées conformes délivrées à : Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alphonso O... pris en sa qualité de membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2784

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE venant aux droits du COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60365745b5a5cfb809f2a93a

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

APPELANTE SCOP SYNDEX [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 7 19 805 772 Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0469 et ayant pour avocat postulant Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609a5154c6ec55cf7101f2

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09260 APPELANTS Monsieur [E] [X] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fffe25450008314cae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SYNDEX, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61635de2683f470e3416dc1d

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Localité 3] représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 INTIMEE Mademoiselle [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51b6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

par Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 Monsieur [C] [N] pris en sa qualité de délégué syndical central SA EQUANT FRANCE - [Adresse 2] [Localité 12] comparant en personne

Source officielle
CA

14e chambre

6034ae60965e3a9a60441c9e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

cette qualité audit siège N° SIRET : 719 805 772 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 assistée de Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60372909278603040f1d65dd

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/02085 APPELANT Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] représenté et assisté par Me Béatrice

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

BURSZTEIN de la SCP LBBA, Constitué/Déposant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0469 INTIMÉ **************** Syndicat NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747917

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04747 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b39

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

INTIMÉE: Madame Maryse X... 16 allée des Cascades 95240 CORMEILLES EN PARISIS Convoquée, Représentée par Maître Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbed

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

CGEA IDF EST C/ [R] [N] Grosse délivrée le : à : Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163ca2076640886b9a72655

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

COMITÉ D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE [Localité 2] représenté par son secrétaire [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Me Béatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01378 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801d

Appel

8 février 2006

8 février 2006

avocats au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] SA SYNDEX 27 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050420 assistée de Me Béatrice

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Anaïs SAULNIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Béatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00790 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 6] COMBARNOUS Me Béatrice

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Autre qualité : Intimée dans 09/00412 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090014 Rep/assistant : Me Béatrice

Source officielle

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