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5 résultats pour « BECHAOUCH CONTAMINARD Sonia »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BECHAOUCH CONTAMINARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 18 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GRANDGUILLOT Noémie Copie, dossier délivrée à : Me BECHAOUCH CONTAMINARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402148_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, représenté par Me Sonia Bechaouch Contaminard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Tunisie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e078

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[W] [I] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sonia Bechaouch Contaminard, avocat au barreau de Val-de-Marne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00494_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, représenté par Me Sonia Bechaouch Contaminard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d347c7cdc6046d47453319

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL LAMPYRIS PRODUCTIONS, 20 Allée Cochin 93390 Clichy-Sous-Bois, comparant par Me Sonia

Source officielle