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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86650
28 novembre 2002
28 novembre 2002
infiniment subsidiaire, -constater que le matériel revendiqué n'apparaît pas à l'inventaire établi par Me COLLIGNON et LAURENT , huissiers de justice à SOISSONS, le 11 février 2000 à la demande de Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86652
28 novembre 2002
28 novembre 2002
infiniment subsidiaire, -constater que le matériel revendiqué n'apparaît pas à l'inventaire établi par Me COLLIGNON et LAURENT , huissiers de justice à SOISSONS, le 11 février 2000 à la demande de Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN "es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA CPI ENTREPRISES" Maître BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN "es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA CPI ENTREPRISES" Maître BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
30 avril 2003
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 novembre 1999 Maître BERKOWICZ, es qualité d'administrateur judiciaire de la Société SERP RECYCLAGE, a notifié à William C... son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87334
24 juin 2004
24 juin 2004
publiés au greffe du Tribunal de Commerce de VERVINS; Que par jugement du 02 juillet 2002 le Tribunal de Commerce de VERVINS ouvrait le redressement judiciaire de la STE POREMBSKI, désignait Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b5
24 juin 2004
24 juin 2004
publiés au greffe du Tribunal de Commerce de VERVINS; Que par jugement du 02 juillet 2002 le Tribunal de Commerce de VERVINS ouvrait le redressement judiciaire de la STE POREMBSKI, désignait Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91544
13 mai 2014
13 mai 2014
Frédéric (SCP BERKOWICZ-C...)- Administrateur judiciaire de Société AIC FINANCES venant aux droits de NATION SÉCURITÉ ET DE MAISON DE SÉCURITÉ ... 02100 ST QUENTIN Représentés tous deux par Me Virginie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00076
27 janvier 2015
27 janvier 2015
qui s'est bornée à déclarer recevable, en cause d'appel, la demande d'intervention forcée dirigée contre l'administrateur judiciaire de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617786
9 avril 1986
9 avril 1986
BERKOVIC X..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00560
24 mars 2010
24 mars 2010
X... a été licencié le 10 juillet suivant par l'administrateur judiciaire ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur la nullité du licenciement,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00561
24 mars 2010
24 mars 2010
X... a été licencié le 10 juillet suivant par l'administrateur judiciaire ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur la nullité du licenciement,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100571_20230203
3 février 2023
3 février 2023
I F, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Tilly-sur-Seulles a modifié l'arrêté du 23 mai 2020 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G D et Mme H C, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C/ Société LA PRÉCISION PLASTIQUE, Me BERKOWISZ, Administrateur Me HERBAULT, représentant des créanciers, CGEA D'AMIENS, A.G.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85699
17 mai 2001
17 mai 2001
de la société en redressement judiciaire Me BERTOWICZ a sollicité la poursuite du contrat en application de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 et qu'elle a été contrainte, malgré sa réticence à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00812
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Delubac et Cie (la banque), remboursable au 30 juin 2006 et garanti par une hypothèque sur un ensemble immobilier appartenant à la société ; que, par jugement du 6 octobre 2006, la société et son administrateur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d028afe8d588318c1acec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- Henneau en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL Grave-Wallyn-Randoux en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004802012
30 novembre 2021
30 novembre 2021
48420/10 and 3 others, § 83, ECHR 2013 (extracts) in respect of Article 9; Berkovich and Others v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
intérêts, - 13.651, 48 €, à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés et congés payés y afférents, - 1.500 €, au titre de l'article 700 du CPC, - déclaré l'arrêt commun à la SCP BERKOWICZ
Source officiellePage 1 sur 2