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6 résultats pour « BORDALECOU Georges »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 06 Décembre 2000c/Monsieur Y

6253c8a3bd3db21cbdd85d55

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Nathalie épouse Y..., demeurant... civile, non appelante, comparante, assistée de Maître BORDALECOU Georges, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d2b

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Route d'Hasparren 64240 BRISCOUS Madame Madeleine X... née le 26 Avril 1950 à BRISCOUS - 64 Route d'Hasparren 64240 BRISCOUS représentés par Maître Jean Yves RODON, avoué à la Cour assistés de Maître Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb1

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître Georges BORDALECOU, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/4087 du 30/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a1

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Y... épouse C... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP ALQUIE-VINCENT-LIEBGOTT, avocats Monsieur Joseph Y... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCPA GEORGES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1010DEC001872591

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

        Devant la Commission, elle est représentée par Maître Georges Bordalecou, avocat au barreau de Bayonne.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1017REP001872591

Admin. suprême

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Georges Bordalecou, avocat au barreau de Bayonne.   3.     La requête est dirigée contre la France.

Source officielle