Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société AEB électricité, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat

La SAS Boucard - Capron - Maman et la SCP Gattineau, Fattacini et Rebeyrol ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Grivel, avocate générale

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ophélie RODRIGUE

Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [C] [P], né le 4 août 1974 à [Localité 5] (95), de nationalité française, sans-emploi

C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Francisco Rodriguez GG..., demeurant ..., 78 / de M. René FU..., demeurant ..., 79 / de M. Milou FP..., demeurant ..., 80 / de M. Moussa GA..., demeurant ..., 81 / de M. José GE...

conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Strulik France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 256, substituée par Lisa DIEGO RODRIGUEZ

en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence BOCHARD-BEDIER

BENTOLILA - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Boizard pour le Centre hospitalier universitaire de Toulouse Considérant ce qui suit : 1. M.