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7 résultats pour « BRIANT Me LERICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9d9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DISTRINORD GAZ copie exécutoire le 18/10/2023 à Me BRIANT Me LERICHE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9db

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DISTRINORD GAZ copie exécutoire le 18/10/2023 à Me BRIANT Me LERICHE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990522

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé la décision implicite du ministre de l'environnement rejetant la demande dont il l'avait saisi le 14 juin 1990 aux fins d'inscription du "bruant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

03/10/2018 13/11/2018   200 30              36014/05 11/09/2005 Maurizio Basolo 29/05/1953 Venturini Alberto Lerici 03/10/2018 13/11/2018 &#

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

aux déclarations de Claire Y... que celle-ci a très bien fait la distinction entre les pénétrations et les tentatives de pénétration qu'elle a subies (D. 119), la distinction entre l'action, de lui lécher

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247cf

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

ascendant et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, pendant la garde à vue, le prévenu a admis avoir exhibé son sexe, s'être fait masturber, s'être fait faire des fellations par sa fille, lui avoir lécher

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - 245 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 Me Ronan LEVACHER - 245 la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------------------------------------------

Source officielle