Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 janvier 2022), rendu en référé, pour la construction d'un centre commercial, la société Corsica commercial center et la société civile immobilière Baleo-2 (la SCI Baleo

PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE BALOO

X..., de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (le BALO) divers documents comptables dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, sous astreinte au profit du Trésor public

du 26 octobre 1983, à diriger les opérations d'émission, de souscription et de règlement de l'emprunt obligataire et notamment à rédiger la note d'information du public et la notice légale publiée au BALO

[J] [P], domicilié [Adresse 3] (Italie), pris tous quatre en qualité d'héritiers de [C] [L] Baldi, 6°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Balmo par les sociétés Timous et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Balmo par les sociétés Inarich et ITM Entreprises

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir ET Défendeur : Baldr

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT, EN CAUSE D'APPEL, DAME VEUVE BALDO ET LUC BALDO, APPELANTS, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE RELAIS DU PONT DE BIAIS, CETTE SOCIETE

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BALDO

à Me .......Patrice BALDO......... Le ................................................... à Me ...............................................

octobre 2000), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la banque Monod a consenti à la Société Immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Baldis, Etioldis et Faldis par les sociétés GH Participations et Somonfi aux côtés du groupe Carrefour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BALDO, AU SERVICE DE LA SOCIETE X...

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 3 juin 2024 à Me Baldo, conseil de M.

27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod a consenti à la Société immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO

[Z] [O] [C] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [N] [Y] [C] épouse [R] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

A..., représenté par Me Baldo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025, par lequel le préfet de l’Yonne a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter

C... et Mme D..., représentés par Me Baldo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

dressé le 19 novembre 2006 et d'un procès-verbal de police municipale établi le 12 février 2007 ; qu'il ressort tant d'un procès-verbal de constat dressé par la société civile professionnelle d'huissiers Baldy