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4 résultats pour « Beckerich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001459089

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

          Me Beckerich produisit son premier mémoire le 28 juillet 1988 et le suivant le 19 septembre 1988.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202REP001459089

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

   Le 13 juillet 1988, Me Beckerich fut invité par le tribunal à conclure, dans un délai de 30 jours, aux mémoires qui lui avaient été communiqués le 5 mai 1988.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421354

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

telle présomption peut être combattue par la preuve contraire ; que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Rémy Z... faisait valoir que les photographies des enfants Beckrich

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257f1

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'administration des Douanes demande conjointement et solidairement la condamnation de Mohamed Y..., Kermouche, Benkeniche

Source officielle

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