TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me David

B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

RJJSAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SURJOUS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 Représentant : Me David BENAROCH, Plaidant, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 790 896 104, Dont le siège social est situé [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 4] Représentés et assistés de Me David

A C, représenté par Me David Benaroch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité

HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David

CONSEILS ET GESTION vient aux droits) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414 358 473 Représentée par Me David

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benaroch, avocat de M.

la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David

IMMOFFICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS

paritaire de PARIS - RG n° 15/09012 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 Plaidée par Me David

PAUME SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

personne de son président et membre du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me David

représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

LES POTES IRONT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie GHESTIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Quentin SIGRIST - Maître David BENAROCH le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15759 N° Portalis

Fabien BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE et par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIME Monsieur [W][D]E[D]I [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David