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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015235 - Représentant : Me Simon NAKACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0246 substitué par Me BISOR BENICHOU
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130854 Représentant : Me Anne ATLAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0305- substituée par Me BENICHOU
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01132
14 novembre 2024
Par une première ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 mars 2019, confirmée par arrêt de la cour d'appel du 13 septembre 2019, les conclusions d'intimé de l'employeur remises au greffe le 28
14e chambre
6033b33a791ae766df965a21
20 avril 2017
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric BENICHOU
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
Elle a été révoquée le jour de l'audience pour accueillir les conclusions des intimés du 23 mars 2017 et avec l'accord des parties a été à nouveau clôturée par ordonnance du 26 avril 2017.
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE
6253ca75bd3db21cbdd8b169
31 mars 2008
représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Jean- Louis A... ...
Chambre civile section A
69678463cdc6046d4742120d
13 janvier 2026
N° RG 24/02141 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5H C3 Grosse délivrée le : la SELARL BSV la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b29
24 avril 2024
[B] 4. une lettre recommandée de Me Johanna Bisor Benichou [conseil de M.
2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE la SCP MICHEL BENICHOU
6629f375dc6faf0009588b2b
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
. - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté de maître DAHAN, avocat au barreau de Bordeaux B. - LE MINISTÈRE
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
: Ordonnance rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline BENICHOU
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0203 Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 3
6629f367dc6faf00095888e1
LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d7c42a2105dbc59b9c
13 juillet 2023
Française, demeurant [Adresse 2] Madame [R] [K] épouse [L] née le 19 Mars 1962 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA
Chambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05ce
14 octobre 2025
N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP MICHEL BENICHOU
Chambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
02921 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWD MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP BENICHOU
6253c97dbd3db21cbdd887a9
22 août 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 22 AOUT 2006 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... né le 06 Novembre 1950 à LA TRONCHE (38700)... 38000 GRENOBLE assisté de la SCP BENICHOU-PARA
1ère Chambre
64c35c31f01612d969defeb7
27 juillet 2023
La SCI [L] SG a donné ce bien à bail à la SAS Le Marmiton berrichon, également gérée par M.
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