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239 résultats pour « Benichou Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93321

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015235 - Représentant : Me Simon NAKACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0246 substitué par Me BISOR BENICHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea8

Appel

9 février 2016

9 février 2016

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130854 Représentant : Me Anne ATLAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0305- substituée par Me BENICHOU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01132

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une première ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 mars 2019, confirmée par arrêt de la cour d'appel du 13 septembre 2019, les conclusions d'intimé de l'employeur remises au greffe le 28

Source officielle
CA

14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric BENICHOU

Source officielle
CA

14e chambre

6033776b9270a02ba1543d36

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Elle a été révoquée le jour de l'audience pour accueillir les conclusions des intimés du 23 mars 2017 et avec l'accord des parties a été à nouveau clôturée par ordonnance du 26 avril 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b169

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Jean- Louis A... ...

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678463cdc6046d4742120d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 24/02141 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5H C3 Grosse délivrée le : la SELARL BSV la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b29

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] 4. une lettre recommandée de Me Johanna Bisor Benichou [conseil de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f031953a33f9365daf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE la SCP MICHEL BENICHOU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2e

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

. - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté de maître DAHAN, avocat au barreau de Bordeaux B. - LE MINISTÈRE

Source officielle
CA

14e chambre

6034fa47525ab227f4451056

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

 : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline BENICHOU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dbfc25a97f0381f4f42

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0203 Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f367dc6faf00095888e1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d7c42a2105dbc59b9c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Française, demeurant [Adresse 2] Madame [R] [K] épouse [L] née le 19 Mars 1962 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05ce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP MICHEL BENICHOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e53933507773318

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

02921 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWD MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP BENICHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a9

Appel

22 août 2006

22 août 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 22 AOUT 2006 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... né le 06 Novembre 1950 à LA TRONCHE (38700)... 38000 GRENOBLE assisté de la SCP BENICHOU-PARA

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CA

1ère Chambre

64c35c31f01612d969defeb7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La SCI [L] SG a donné ce bien à bail à la SAS Le Marmiton berrichon, également gérée par M.

Source officielle

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