TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis

Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

[D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin VILTART de - #P0430 DEFENDEURS M. [N] [V] Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société VOSS BAT S.A.S. RENOV DESIGN S.A.

Cour : jugement rendu le 01 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00425 APPELANTE Madame [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 2] dispense de comparution, ayant pour avocat Me Benjamin

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

Assignation du : 04 Juillet 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

QUATURA immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 812 482 842 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin VILTART de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque :

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège et venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentée et assistée de Me Benjamin

BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 DEFENDERESSE La société ODPLE Chez Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP

352J-W-B7K-DB4KC N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse 6] SACA CNP Assurances IARD [Adresse 7] [Localité 2] comparant par Me Benjamin

N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Benjamin

du 07 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/07308 APPELANT Monsieur [P] [V] né le 14 novembre 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin

MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Maître Benjamin

Représentée par Me Solène G..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Benjamin VILTART du barreau de PARIS Francine Z... [...]

Adresse 3] défaillant Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Benjamin

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.

l'audience par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 INTIMEES Madame [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Benjamin

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a autorisé le défrichement de 500 m² d’une surface boisée située sur une parcelle située à Villard-sur-Doron