Jean GADET, avocat au barreau de TOULON, absent Commune LE LUC EN PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoît

Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY

DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], né le 23 Avril 1951 à [Localité 6],, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Saba BEN DJABALLAH, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Benoit HURET, avocat plaidant

Djilali, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui ont, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, 1 ) le 25 février 1999, dit n'y avoir lieu à annulation

Benoît ANDRE Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

COX BENNES au capital de 300 000 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Benoit BERNARD

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [P] né le 07 Mai 1947 à DJEBALA (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat au

à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT

[R] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Benoit BERNARD de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR :

Seules les annexes contenant les modèles d'expression de besoins ont été adressées à cette date.