CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoît

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c476c5d9057df8012b

Appel

10 mai 2022

[5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, substitué par Me Benoit

Source officielle

1ère chambre civile A

63201e4639bca9fcb099eefd

Appel

8 septembre 2022

[C] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Benoît NICOLARDOT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 518 et pour avocat

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Muriel MIE de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Benoît

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

65b367e48c0355000835f4bf

Appel

23 janvier 2024

du 5 Juillet 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIETE [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Benoit

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

Jean-Pierre MISSET, né en 1947 et résidant à Chambolle ‑ Musigny, Mme Jeanine MITAINE épouse MITAINE ‑ BERLIER, née en 1952 et résidant à Chenove, Mme Maryne GARNIER épouse NICOLARDOT, née

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

#xa0; M me Eliane COMMISSAIRE, née en 1948 et résidant à Remilly ‑ sur ‑ Tille, M me Martine BENOIST

Source officielle