[Adresse 1] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] né le 09 Mai 1989 à KOSOVO POLJE (YOUGOSLAVIE), demeurant 8 rue Alexandre HOFFMANN - 57540 PETITE ROSSELLE représenté par Me Bernard

au barreau de SARREGUEMINES, DÉFENDERESSE Madame [M] [W] épouse [H] née le 06 Mai 1976 à SVAY POR BATTAMBANG (CAMBODGE), demeurant 10 avenue Victor Hugo - 57450 FAREBERSVILLER représentée par Me Bernard

A... précisait être allée à plusieurs reprises à la piscine avec Bernard X... à Genève, tout en variant sur le nombre exact de sorties ; qu'une de ces sorties avait été faite en compagnie d'une amie B.

DUETTO PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING

qu'au cours de la réunion de travail du 28 janvier 1998 a été programmé le classement de cette parcelle en zone constructible en vue "d'accueillir un bâtiment intéressant les activités de la SARL Piscines

Les consorts [T] ont en outre saisi un tribunal de grande instance aux fins de réparation complémentaire de leurs préjudices par les tiers responsables, les sociétés GV piscines, Rudigoz et Bessard piscines

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

de ne pas conduire pour tenter de quitter le parking ; que l'état d'ivresse de Bernard X... était parfaitement discernable, selon M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

Par acte authentique en date du 7 février 2008, la société PISCINES SERVICE, titulaire du bail, cédait son fonds de commerce à la SARL CRECENTE.

; Que, sans contester spécialement cette originalité, la société Baudin-Châteauneuf soutient que le modèle d'une piscine à couverture partiellement amovible aurait été élaboré, non par Bernard X..

Y... et les sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil, qui étaient actionnaires de la première, à l'encontre des sociétés Louicannes, Antibes piscine et Résidence Bernard de Ventadour

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille : a) l'a condamné à payer à la ville de

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

(Alpes-Maritimes), 3°) la société GARAGE ET PISCINES PREFABRIQUEES "GPP", dont le siège est ..., 4°) L'Entreprise LAGO, dont le siège est ...

et Mme X..., propriétaires de trois lots 1, 3 et 5 dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires des lots 2, 4, 6 et 7, en suppression de la piscine

extérieur, ainsi qu'en un défaut d'étanchéité des hublots immergés de la piscine, les époux [V] ont mandaté un expert amiable, M.

Bernard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; MM.