Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Robert Peltier

pris de la violation des articles 232 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pelletier

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

[M], en sa qualité de gérant de la société Oxalis, présidente de la SAS [D] Peltier jusqu'au 15 mars 2007, avait commis une faute de gestion par non-paiement de l'impôt forfaitaire annuel dû par ladite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 92-18.763 formé par l'agence immobilière Pelletier et Savon, dont le siège

X... a été engagé le 1er juin 1991 par la société Peltre automobile, aux droits de laquelle vient la société Carrosserie Harter, en qualité de vendeur automobile ; qu'il a travaillé au sein de la société

Par un acte notarié du même jour, la société Banque Pelletier a consenti à la société un prêt destiné à financer cette acquisition, garanti par le cautionnement de M. [U]. 3.

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Peltier bois, 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

[Z] [B], domicilié [Adresse 4], 4°/ la société [H] - Bernard - Claudot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ la société Lamy - Pelletier - [E], société civile professionnelle

Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.

conduit par Bernard Y... qui, sortant d'une aire de stationnement, avait entrepris de traverser le CD 12 ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations,

C... ; que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BERNARD

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian Bernard

Denise, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., du chef d'abus de confiance, et

violation des articles 314-1, 441-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 juin 2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard

une connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc X..., déjà connu de la police, qui semblait avoir été incarcéré avec Bernard Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en