LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - [W] [Y] [Adresse 2], représentée par Maître Bertrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

les clichés photographiques joints au dossier ; que cependant la cour, en jugeant, au regard de l'ensemble des pièces du dossier, que la défiguration alléguée par M.

Bertrand, - X... Jean-Claude, - Y...

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBI Affaire : Monsieur [A] [D] représenté et assisté de Me Bertrand DENIAUD,

Bertrand X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° 15/01590 rendu le 26 juin 0217 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération

Bertrand, - Y...

Z... se faisant passer pour le financier de l'affaire, capable de fournir les liquidités nécessaires au rachat de la SA Y... ; tant Odile X... que Bertrand Z... savent dès le début de l'opération qu'ils

Représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [B] [U] épouse [F] Monsieur [R] [F] Représentés et assistés de Me Bertrand

de BEZIERS Monsieur [K] [S] né le 14 Février 1982 à BEZIERS (34500) de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

C/ SAS DEFIAL JL/SEI.

23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX