TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LAMPIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNP7 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro

D..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ; 2°)

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2011 ( n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [U] [L] [O], ayant élu domicile à la SCP DALLIER-ARBOUZOV- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1]) ESPAGNE Représentée par Me Bertrand

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10970 Décision

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 21/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kathleen CRIQUELION Me Bertrand

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription