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1 916 résultats pour « Bertuzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fecd58014677404237

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier hydraulique pneumatique, société

Source officielle

Page 1 sur 96

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Créations

BERTUZZI, Julien, Nicolas, Christian

SIREN 102613775Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

20/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTUZZI THIERRY

SIREN 824757868Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/09/2025

Voir →

Modifications diverses

BERTUZZI, Gilles, Paul

SIREN 823447768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/05/2025

Voir →

Créations

Bertuzzi Ingénierie Système

SIREN 942150590Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

Voir →

Créations

Bertuzzi Ingérierie Système

SIREN 942150590Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

27/03/2025

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

725 BERTERA Maura ITA 1974 726 BERTH Mose ITA 1960 727 BERTI Roberta ITA 1969 728 BERTI Mara ITA 1960 729 BERTI Sara ITA 1987 730 BERTI Elena Marcella ITA 1963 731 BERTINI Maria Gloria ITA 1962 732 BERTINI

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae8a

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... et neuf autres salariés de la société Berthier ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00702

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier ont fait appel de cette décision et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2019), Mme [T] [W], épouse [D], a été engagée le 28 août 1995 par la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-82

droit de la concurrence

3 juin 2016

3 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bavig et Bertri par la société ITM Sud Ouest

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137216ecd580146773f3b39

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401772_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Bertuzzi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:19

droit européen

25 février 1992

25 février 1992

#Sergio Bertelli protiv Europska komisija.#Predmet T-42/90.

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d4b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f97f

Cassation

12 janvier 1971

12 janvier 1971

1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA COMPAGNIE FRANCO-ASIATIQUE TENUE DE GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE, LE 16 OCTOBRE 1964, PAR SON ASSURE BERTUZZI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acciaierie Bertoli

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:48

CJUE

7 juin 1972

7 juin 1972

#Luisa Bertoni (épouse Sabbatini) contro Parlamento europeo.#Causa C-20/71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:341

CJUE

7 octobre 1982

7 octobre 1982

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier

Source officielle