X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Bezombes, demeurant ..., 3°/ de M.

Maurice X..., demeurant à L'Houmeau (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bezombes

d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Camom, société en non collectif, dont le siège est Centre d'Affaires de Saint-Quentin-en-Yvelines, ..., 2 / de la société Bezombes

Les sociétés Medica et Villa d'Epidaure ont assigné les sociétés ADDA et Bétom en responsabilité.

livraison de matériels ; que la société USF s'est adressée à un commissionnaire de transport, la société Protis, pour faire livrer lesdites pièces, laquelle a fait appel à un voiturier, la société Bezombes

parties en cause n 4 et n° 23, Et sur l'intervention de : la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons

Michel Y..., demeurant La Tuilerie à La Bezole (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

X... et Y... et sur la base des offres techniques conçues par la société B... , ainsi que les seuls documents de nature à établir la collaboration qui s'était instituée entre la société Becom-D, M. de

La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.

malgré un arrêté d'interruption du maire, l'a condamné à une amende de 10 000 euros, a ordonné la publication de cette décision, et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune de Bezons

compagnie Mitsui marine et fire insurance, dont le siège est 9, Jabda Surugadai 3 Chome Chiyoda-Ku, Tokyo (Japon), 3°/ de la compagnie La Réunion européenne, dont le siège est ..., 4°/ de la société Bezombes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Bézombes, dont le siège

d'ouverture du chantier" en maintenant la nature des travaux annoncés : "Bâtiments à usage de bureaux et atelier artisanal" ; que les recommandations transmises le 30 juin suivant à la Mairie de Bezons

M..., lui a proposé une mutation au sein de la société Betom ingénierie Loire-Bretagne à Rennes, filiale comme elle du groupe Betom, qu'il a acceptée le 27 janvier 2011 ; qu'il a signé, le 28 mars 2011

septembre 2001) et les productions, que la société Autaa, qui avait été chargée par la société Foradour du transport d'un matériel de forage d'Aubigny à Mugron, s'est substitué la société des Transports Bezombes

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, 4 avril 2003), rendu en dernier ressort, que la société civile d'attribution de Bezou

à l'incapacité de travail du 17 novembre 2000 et constituait une prestation différée, relevant de l'exécution du contrat de prévoyance n° 1, souscrit auprès de la société Groupama Gan par la société Becom

Y..., de Me Odent, avocat de l'Entreprise Delattre Bezons et de l'UAP, les conclusions de M.

Examen des moyens Sur les moyens des pourvois incidents des sociétés Nacarat, Betom ingénierie, Engie énergie services et XL Catlin Services, ci-après annexés 10.

Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Atos Solutions de Bezons a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.