les produits israéliens, en particulier les jus de fruits, et en annonçant ce boycott ; "aux motifs que les faits doivent être examinés sous leur exacte qualification et que le tribunal, à tort, s'est

A..., président de la société Bobst Lyon ; que M.

Y... à Bobst le 22 avril 1992 ; qu'il s'en est suivi une première réunion au siège de Bobst à laquelle a participé M.

du champ de l'article 520 A ; que sur le second point, les demandeurs font valoir que le texte de l'article 520 A ne vise que trois conditionnements : bouteilles, fûts ou boîte, sans énumérer les bonbonnes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Roche Bobois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JK Bobate et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est

Michaël X... contre la décision de la commission administrative de Saint-Bonnot l'ayant radié de la liste électorale de cette commune, alors qu'il n'aurait reçu notification de sa radiation que le 31 décembre

Manuel X... contre la décision de la commission administrative de Saint-Bonnot l'ayant radié de la liste électorale de cette commune, alors qu'il n'aurait reçu notification de sa radiation que le 31 décembre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que les consorts X... ont donné à bail un immeuble commercial à la société Myr'Ho qui a confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot

l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1990), qu'après publication au fichier immobilier, du procès-verbal, du 15 septembre 1971, des opérations de remembrement ordonnées le 21 juin 1961 dans la commune de Bombon

X..., qui était employé comme directeur commercial par la société Goin-Bourotte, a été licencié le 28 mai 1997 pour motif économique, après qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard

Bohuon, en son rapport, Me de Chanterac, en son plaidoirie, l'avocat général en ses réquisitions ; " alors que lorsque l'instruction à l'audience est terminée, le prévenu ou son conseil doivent toujours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Boots Healthcare qui l'employait en qualité de visiteur médical

en vigueur, à toutes prescriptions d'urbanisme et de police et de n'utiliser aucun haut-parleur ou autre moyen de diffusion susceptible d'être entendu hors des lieux loués ; que les locaux du 18 rue Boinot

lui était connue compte tenu de leur âge, Maurice X... a utilisé un stratagème de nature à surprendre leur consentement en les invitant dans sa caravane sous le prétexte fallacieux de leur donner des bonbons

des documents soumis à son examen les conséquences qui s'imposaient, n'a pas justifié sa décision vis-à-vis de l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que les témoignages de Mmes A... et Boirot

la société Transports Williame ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 2001), que la société Butagaz, qui commercialise du gaz en bonbonnes

d'avoir commis le délit de menaces de mort matérialisées par des écrits et réitérées ; "aux motifs que le 1er janvier 1995, un cabanon appartenant à Geneviève Z..., directrice de l'entreprise Roche-Bobois