appel, qui avait fait injonction aux consorts X... de respecter la servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y..., en laissant un passage de 2,66 mètres de large et en élaguant les arbres bordant

Un jugement du 2 novembre 2015, devenu irrévocable, a ordonné le bornage et fixé la ligne divisant les fonds respectifs de Mme I... et des consorts X.... 6. Par acte du 3 juin 2016, M.

selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'un désaccord s'étant élevé sur la limite des propriétés voisines des époux X... et Y..., un procès-verbal de bornage

le préjudice d'en avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le montant, soumis au recours des organismes sociaux alors que d'une part, une attestation du directeur de France Télécom du 19 novembre 1991 se bornait

X... se bornait à faire valoir que la société Whirpool n'était pas en mesure de produire l'original de son engagement de caution du 10 juin 1992, mais ne le produisait pas davantage lui-même ; qu'en

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mireille X... coupable de banqueroute par absence de comptabilité pour les sociétés Auteuil Construction, Le Bougnat

[W] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa demande de bornage, alors « que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; que la demande en bornage judiciaire

Y..., devant le tribunal, pour le faire condamner à lui rembourser les frais de bornage et d'huissier de justice qu'elle avait engagés, précisant que le bornage avait été effectué pour clarifier la situation

amiable signé le 22 avril 2013, pour erreur, et en bornage judiciaire. 2.

X... qui contestait un bornage amiable établi pour délimiter sa parcelle de celle de M. Y..., a assigné ce dernier en bornage ; Attendu que M.

C... ; Attendu que l'arrêt, qui ordonne le bornage du chemin selon le tracé figurant sur le plan cadastral, écarte l'exception de prescription acquisitive présentée par Mmes B... et A... en retenant

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 2021) à l'occasion d'un litige en bornage motivé notamment par la présence d'objets sur des parcelles de terrain, entre, d'une part, la SCI Royale Center I (la

ordonner une mesure d'instruction n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2001), que, statuant après expertise sur l'action en bornage

contenus au procès-verbal de bornage.

Sur le bornage M.

X... d'une demande en bornage, le tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991, le bornage de parcelles contiguës n° 34 et n° 35 et commis un expert pour y procéder; que M.

En 2012, à la demande de la Commune de [Localité 7], une tentative de bornage amiable est intervenue avec les consorts [S] et M. [OL].

judiciaire contrairement à ce qu'ils affirment ; que le juge de l'exécution a refusé d'ordonner un nouveau bornage en considérant qu'un bornage avait déjà été ordonné par l'arrêt

Y... a demandé le bornage ; Attendu que pour homologuer le rapport de l'expert C... et ordonner le bornage conformément à ses propositions, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les parties

laquelle « bornage sur bornage ne vaut », dont il résulte qu'un bornage régulièrement effectué vaut titre et fait obstacle à toute nouvelle demande de bornage ; qu'en l'espèce, Mme I... a soutenu qu'elle