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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65cbc2198ddbf41d3f42addf
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Pôle 2 - Chambre 7
6440d82ae704a005d1ed7116
19 avril 2023
ROSENTHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C254 Monsieur [R] [E] Monsieur [W] [Z] S.A.S.
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F1323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6034a73410b8879340f0e4cc
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Me Christophe NICOLAS Me Philippe CHATEAUNEUF Expéditions SA SCHENKER SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) Société AIG EUROPE LIMITED Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
5fdbe020d0fd53bf51ff0b73
21 janvier 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
5fdd33cef9fb959c94edc057
1 octobre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F2999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
ELOIGNEMENT
DTA_2407680_20240806
6 août 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Van Roosendaal collaborateur de Me de la Morandière, avocat, pour M.
6360c5853c369c7f74996e50
31 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
60323fb8da7b4975d6a04491
19 mars 2018
COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, PrésidentMme Sylvie CASTERMANS, Conseillère Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
5fda17011236925acd1da134
30 septembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
lesquelles la société CHANTELLE, poursuivant la confirmation du jugement déféré, demande, à titre subsidiaire, à la Cour de : * juger qu'en commercialisant des articles de lingerie constituant des copies
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