de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres sont caractérisées par, d'une part, la production de bons

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Socotec du chef des désordres affectant la couverture, la zinguerie, l'ossature en bois et les bow-windows, alors, selon le moyen

X..., de Me Ryziger, avocat de la société SCA Express, de Me Jacoupy, avocat de la société Hugo Boss, les conclusions de M.

composite, dont les matériaux ont été fournis par la société Architecture du bois, qui les avait acquis auprès de la société Piveteau bois. 2.

sur plainte de Mme Sanz A... appuyée par l'AFOC après enquête, avait constaté, ce qui n'est pas contesté, que les meubles vendus n'étaient que partiellement fabriqués en merisier, qu'ils étaient en bois

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

evait s'assurer du bon fonctionnement de la pompe avant le départ du navire pour les essais, les représentants de la société Coger devaient informer le bor e l'importance qu'il y avait à remplir d'huile

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en tenant pour certain le fait que les blocs de timbres-postes ont été restitués en bon

Boyer, engagé le 25 avril 1977 par la société Molitor ayant fusionné en 1989 avec la société M.

Simep, a été licencié le 19 mars 1998 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise ; que, se prévalant de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Desmazières frères actuellement dénommée Petit Boy

D... du Boys, demeurant ..., 8 / de Mme Clothilde du Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Claire du Y..., épouse Dufour, demeurant à Saint-Hubert, Saint-Laurent-de-Condel, 14220 Thury-Harcourt, en

" et "New Golden Boys" retrouvées en possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons mineurs âgés de 13 à 17 ans, se livrant à des actes de masturbation, solitaires

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est titulaire de la marque dénominative "Play Boy

vice prévu par les textes susvisés ; que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bretagne Ouest Marée (BOM

entière responsabilité, comme le précise l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1996 à organiser l'épreuve cycliste du 15 août 1996 à la Bréole, n'a pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon

cassation d'un même arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre) , au profit: 1°/ de la société Saga France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Boyer

droits de l'homme, préliminaire, 56, 57, 94, 95, 171, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de la perquisition du box

délit de tromperie est un délit instantané ; que le délit poursuivi, à le supposer établi, aurait eu lieu selon les termes de la prévention, le 26 janvier 1986 ; que la cour d'appel a constaté que le bon

V..., domiciliée [...], exerçant sous le nom commercial V... du Bois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent