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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
SO NICE PRODUCTION prise en la personne de son Président, ayant son siège 10, Rue de Torricelli 75017 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque L 10 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane HASBANIAN de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocat au barreau de Paris, toque P 398, substitué à l'audience par Me Brigitte
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489891.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC006963613
14 juin 2016
14 juin 2016
Bregiste Cardoso Teixeira Pinto, est un ressortissant portugais né en 1933 et résidant à Viseu. Il a été représenté devant la Cour par M e F. da Costa, avocat à Maia.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f4
5 juillet 2005
5 juillet 2005
LA LICORNE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège 1 rue Royal 45000 ORLÉANS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f05
18 janvier 2000
18 janvier 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 18 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Michel X... xxxxxxxxxxxxxxxxxx 91380 CHILLY MAZARIN Appelant, Comparant, assisté de Me DA
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0aa
24 avril 2025
24 avril 2025
COSTA, membre de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat postulant Me Dominique DE FREMOND, membre de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3a
16 juin 2008
16 juin 2008
Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SELARL DA COSTA-DESANTI-DOS REIS, du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 11 Mai 2007 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1
5 juillet 2011
5 juillet 2011
T N T INTERNATIONAL Bat Renoir Paris Nord II 22 avenue Nations BP 82015 95931 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Monsieur FERRA, assisté de Maître Christelle DA COSTA, substituant Maître Joseph
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300714_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 5 juin 2023, Mme G C, représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300715_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 5 juin 2023, Mme G C, représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300716_20230808
8 août 2023
8 août 2023
G A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
Chez Monsieur Madi Z... ... 93200 SAINT DENIS comparant MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PARIS-ASE 76/78 rue de Reuilly 75583 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Emmanuelle DA COSTA, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2102895_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représenté par la société d'avocats Da Costa-Dos Reis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203623
9 juin 2020
9 juin 2020
The Supreme Court (DA & Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Work and Pensions [2019] UKSC 21 (15 May 2019)) 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Christian DA SILVA (...) la somme de 1 400 EUR (mille quatre cents euros) 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0301JUD001186807
1 mars 2011
1 mars 2011
Sá Carneiro et Amaro da Costa, respectivement Premier ministre et ministre de la Défense, de Lisbonne à Porto où ils devaient participer à un meeting électoral.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Costa , L. Loucaides , C. Bîrsan , K. Jungwiert , M. Ugrekhelidze , M me A. Mularoni, juges , et de M me S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC004708599
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Costa , P. Kūris , M me F. Tulkens , M. K. Jungwiert , M me H.S. Greve , M. M. Ugrekhelidze , juges , et de M me S.
Source officiellePage 1 sur 2