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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e9c
25 avril 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 23/00035 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 08 Février 2024 Appelant : Monsieur [K] [S], représentant : Me Aurèle BROUSSE
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402558_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Brousse Bompas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
11ème chambre
DTA_2504772_20250701
1 juillet 2025
Israël ; - les observations de Me Brousse Bompas, substituant Me Khiat Cohen, représentant Mme C... ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2427068_20251007
7 octobre 2025
Desprez, - et les observations de Me Brousse Bompa, substituant Me Khiat Cohen et représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2405615_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Brousse-Bompas, demande au juge des référés statuant sur le fondement
7ème Chambre
DTA_2411102_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Brousse-Bompas, substituant Me Khiat-Cohen, représentant Mme A..., présente
Pôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (67) demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0039 Assistés sur l'audience par Me Aurèle BROUSSE
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410417_20250701
Amadori, - et les observations de Me Brousse Bonpas, substituant Me Khiat Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517648_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, les observations de Me Brousse-Bonpas, substituant Me Khiat Cohen, représentant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Brouwer, avocat à Annecy. 17.     Requête n o 13059/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Anne-Laure Allaire, résidant à Cholet, MM.