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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
352J-W-B7I-C3IR6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc6cdc6046d471bd1a9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martin JANNEAU, avocat au barreau de PARIS toque : C0153 INTIMÉ Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75a
16 février 2011
16 février 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 07/ 00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629868201c88caf8c4e153
21 mars 2013
21 mars 2013
jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 10/12446 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e
25 mars 2010
25 mars 2010
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/00984 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la Cour : Décision du 13 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01474 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Maurice X... ... 17450 FOURAS Présent et assisté de Me Bruno GAMBILLO (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SA ACTEOS 2 / 4 Rue Duflot 59100 ROUBAIX Représentant : Me Patricia JEANNIN (avocat
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
20 avril 2023
Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 18/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d6
8 février 2012
8 février 2012
NANTERRE CEDEX représenté par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Stéphanie Y... ... 92120 MONTROUGE comparant en personne, assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f274
8 octobre 2025
8 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05339 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officielle15e chambre
635b7224b201587f74be0475
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 19/00625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno
Source officielle1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b37
6 décembre 2005
6 décembre 2005
FRANOEAIS LE SIX DÉCEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent X... 5, allée de la Paix 92220 BAGNEUX Comparant - assisté de Me GAMBILLO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[H] [M] [K] né le 03 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laëticia Marstal, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
62eb614f04f9e6e2e9d896a2
2 août 2022
2 août 2022
[B] [H] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] ( GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8321f86b05a77f6e3f
22 octobre 2022
22 octobre 2022
[M] [Y] né le 01 février 1992 à [Localité 2] (Gambie), de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco CANNAS 1967
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176829
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleETRANGERS
696f5052cdc6046d47f7313a
18 janvier 2026
18 janvier 2026
[S] [C] né le 04 Janvier 2001 à [Localité 5] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
[M] [E] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
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