Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e182
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BREZE PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [J] [L] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62849098498a54057d102fb8
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] [E] [T] né le 19 Avril 1997 demeurant 74 rue Musselburgh - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE actuellement suivie au sein de l'hôpital Les Murets Ayant pour avocat en première instance Me Cécile NOSJEAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62849098498a54057d102fb6
17 mai 2022
17 mai 2022
] né le 15 Mai 2001 à GUINEE demeurant Foyer chez Metabole - 24 rue Léon Frot - 75011 PARIS actuellement suivi au sein des hôpitaux de Saint-Maurice Ayant eu pour avocat en première instance Me Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffe
15 mai 2014
15 mai 2014
paris - RG n° 10/10782 APPELANTE SCI ISSAY IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROC de la SCP GROC - NOSTEN
Source officielle