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7 résultats pour « Céline SAUTREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69cee8a7cdc6046d47e996a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de [Localité 1], reçu au greffe du juge le 31/03/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Céline

Source officielle
TJ

JLD

69cee8a4cdc6046d47e9967a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 2], reçu au greffe du juge le 12 mars 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Céline

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cbb05d6f7f678d4901c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [T] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20221563 C/ Monsieur [H] [Z] Représenté par Me Chloé DELL'AIERA substitué par Me Céline

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64c9f213be9373d969ac4494

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Madame [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] née le 23 Juillet 1973 à [Localité 4] (93) assistée de Me Céline

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE représenté par Me Céline

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

62ce62fe9a20ce9fcf12684f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

rendue le 05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : [I] [L] Né le 04 décembre 1981 à [Localité 1] Comparant Assisté par Maître Céline

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cb905d6f7f678d49010

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H] [G] [L] née le 09 Mars 1985 à [Localité 5] Chez Mme [E] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Céline

Source officielle