ODALYS PLEIN AIR ODALYS PLEIN AIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée et plaidant par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me César

immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 432 371 342 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Annie Cadoret de la SELARL AVODIRE, avocat au barreau de Paris, toque : P0473 Assistée de Me César

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me César

Elle a écrit à cette fin un programme informatique (firmware) appelé « BusCan ».

  It stated, inter alia, that possession of a cellar could be held by another person than the owner of the land above the cellar.

curateur judiciaire de madame [P] [D]. 272 Boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX défaillant Monsieur [S] [D] né le 08 Mai 1974 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 16 place de la Tour César

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

BUSUTTIL                   G.

BUSUTTIL                   G.

  Only after objections by the applicant, the Cellar Inspector had emptied the remaining bottles.

BUSUTTIL                  G.

BUSUTTIL                 A.

BUSUTTIL                  A.

BUSUTTIL                  A.

BUSUTTIL                A.S. GÖZÜBÜYÜK           Mrs. J.

Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Pigeanne, représentant Mme C, - et les observations de Me de Lagausie, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

BUSUTTIL                  A.S.

BUSUTTIL                  A.

BUSUTTIL                   A. S.