du caractère par nature dangereux des travaux exécutés à très grande hauteur et des risques majeurs encourus en l'espèce par les salariés intervenant sur des trappes s'ouvrant sur le vide, risque que Jean

Y... le 15 mai 2014 a constaté que le portail était fermé par une grosse chaîne métallique elle même fermée par un cadenas, il n'a pas indiqué dans ses constatations avoir tenté d'ouvrir le cadenas, ce

par un cadenas ; que Danielle X... relevait la caisse sans qu'aucune comptabilité ne soit tenue ; que sur l'opération La Tune de Coeur, le journaliste de la Tribune de Genève s'est rendu à la Maison Y

Jean-François X..., demeurant 57, petite rue de Cassel, 59190 Hazebrouck, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 6 MAI 1974) QU'EN 1949 JEAN A..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT PRESENTEMENT DAME BERTHE A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre Y..., demeurant boulevard Lavaux, La Floriane, 13600 Saint-Jean-de-la-Ciotat, 4 / de Mme Maryse Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Monsieur Y... a fait délivrer une sommation interpellative en date du 4 octobre 2010 aux époux X... d'avoir à retirer le cadenas posé sur le portillon qui ferme le passage permettant d'accéder au sous-sol

-Monsieur Jean-Claude ZZ... a constaté qu'en 1990-1991 un passage avait été ouvert, emprunté par les véhicules de livraison et de nombreuses voitures.

2003 qu'il n'existe aucune possibilité de passage entre le chemin du Frigoulet et le chemin de l'Amandier, l'extrémité du passage séparant les parcelles 226 et 227 en limite de la parcelle 807 étant fermée

, 84160 Lourmarin, 5°/ de Mlle Prisca Y..., demeurant place du Castellas, 84160 Lourmarin, 6°/ de M.

fondement du trouble manifestement illicite, il sera fait droit à sa demande car il s'agit d'un chemin dont il usait régulièrement sans violence, ni voie de fait, et qui du jour au lendemain, a été fermé

par un cadenas et non par un système de fermeture exigé par le contrat.

petite porte en fer, et de la porte coulissante"; qu'il est noté que le cadenas du crochet de la barre en fer retenant la porte coulissante est arraché et la barre de protection en fer sortie de son

N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Transports Pevee et Fils, de la SCP Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François, Jean-Paul X..., demeurant ...

Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les