Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e770
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me TROADEC Copie délivrée le : à : TC Rennes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c98b6c6260008b532b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [T] [D], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
consorts B et de Me Pensalfini, représentant la commune de Gometz-le-Châtel.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B et de Me Pensalfini, représentant la commune de Gometz-le-Châtel.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de la parcelle AA n° 32, située 104 route de Chartres à Gometz-le-Châtel, ainsi que la décision implicite confirmée par une décision expresse du 3 mai 2018 rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Chatel pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle