CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me NAUX Copie certifiée conforme délivrée

comme lieu de transbordement, l'avoir accompagné les 8 avril 2003 à Corbas mais aussi le 14 mai 2003 (quelques jours après les conversations ci-dessus rappelées) et le 11 juillet 2003 à Saint-Rambert

LECLERC respectivement à Dreux et à Saint Lubin des Joncherets (28350) ont envoyé trois acheteuses accompagnées d'un huissier sur le parking d'un magasin CORA.

Les incidents relatifs à la santé publique peuvent nuire de manière durable à l'image de Cora.

de référencement de la société Cora et d'elle-même.

et des congés payés afférents ; - condamner la Sasu Cora à lui payer la somme de 19 318,80 euros au titre de l'indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse ; - condamner la Sasu Cora à lui payer

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012), que par acte du 11 octobre 1993, la société Cora

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL37 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.A. NIO 3 IMMO 3 C/ S.A.M.C.V.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2007 R.G. No 06 / 00269 AFFAIRE : Roger Elie X... Y...

N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clémence LAFON-BAILLY à la SCP MONFERRAN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03502 AFFAIRE : S. A.

ayant son siège social, [Adresse 5] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SCP BTSG² prise en

N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Odile LACAMP

société SADAS l'a indiscutablement imitée ; que la marque bénéficiant d'une notoriété certaine, attestée par l'importance de son chiffre d'affaires avec les centrales d'achat telles AUCHAN, CASINO, CORA

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03430 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN36 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou

MINUTE N° : 25/313 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQB NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [V][M] Maître [A] [K] [D] DEFENDEUR (s) : NATIO NAL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G.