COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-13.138 formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

Louis X..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2 / M.

Elle distribue ainsi les bières « LA CAGOLE », dont le code couleurs est jaune et noir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

et, a fortiori, contre l'ensemble du peuple chrétien que l'Eglise catholique romaine ne peut d'ailleurs prétendre représenter seule" ; "alors qu'aux termes de l'article 48-1, alinéa 2, de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillol, société anonyme, dont le siège social est ...

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Cabrol frères, société anonyme, dont le siège

Y..., directeur de la publication, en soutenant que ces deux dessins constituaient des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques ; Attendu qu'il est fait grief

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société SCI Carnot

29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales envers la communauté catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation

Michel, - LA SOCIETE CANAL 10, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour provocation à la discrimination

) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition

leur appartenance à une religion déterminée et l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "aux motifs que "le sens du propos de Paul X... peut se résumer ainsi : certains principes de la religion catholique

leur utilisation, sans aucune imputation d'un fait particulier, ne sauraient à eux seuls caractériser une diffamation ; "alors que lesdits dessins et légendes insinuent très clairement que les catholiques

Ipodec ordures usines, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caillol

voisins les chaînes procédant d'une même thématique ; qu'elle observait que la société Canal satellite avait, en l'espèce, dérogé à cet usage, "exilant" la chaîne Gourmet TV sur le canal 94 alors que

des chaînes mises à leur disposition ; Attendu que la société Groupe Canal plus fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés Canal plus France et Canal plus distribution, à indemniser