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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2007338_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par Me Camille Mialot et Me Thomas Poulard, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise
4ème Chambre
DTA_2003540_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la MAMP, représentée par la Selarl Camille Mialot avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 3 000 euros soit mise à la
4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc482
5 juillet 2023
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [J] [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Camille
Chambre civile
6788a3c605b7378c3f0c527c
15 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie BADEFORT de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de TULLE, Me Fanny EHRENFELD de la SELARL CAMILLE
DTA_2003539_20230523
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la Selarl Camille Mialot Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2002520_20230523
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la Selarl Camille Mialot Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
642fb5e9cece1704f574747b
6 avril 2023
suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2021, à : Madame [V] [X], née le 20 Janvier 1988 à [Localité 10] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Camille
Expropriations
671015952b8bce2aff39f7c1
14 octobre 2024
BOUCHERIE DE L’EUROPE [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille MIALOT, de la SELARL MIALOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier
671015962b8bce2aff39f7e3
SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7] ET [Adresse 10] ET [Adresse 5]-[Adresse 6] A [Localité 16] domicilié : chez SELARL V&V [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille
Ch civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z], [X], [C] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Camille
671015962b8bce2aff39f7eb
MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T007 et Monsieur [L] [D] Madame [P] [W] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 16] représentés par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209962
14 avril 2021
France 13/07/2017 Paris français Camille MIALOT 4. 67436/17 Balley c. France 08/09/2017 Bernadets français Christophe MEYER 5. 75118/17 Traber c.
DTA_2003936_20230523
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021 et les 13 mai et 10 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Camille Mialot avocats, conclut au rejet de la requête
Pôle 4 - Chambre 7
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc29
2 octobre 2025
3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation dans l'arrêt n° 26 F-D du 11 janvier 2023 DEMANDERESSE APRÈS RENVOI EN CASSATION : Madame [V] [T] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Camille
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
Sur la prescription décennale La SAS Mialanes oppose la prescription décennale.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
CAPITAL C/ SAS MIHA BEAUTE DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille
4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696783
6 juillet 2023
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000265 du 13
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302572_20230706
Mialon, greffier, présenté son rapport, ont été entendues les observations de Me Souty, substituant Me Escuillié, et de M.
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Olivier MASSOL Autre qualité : Intimé dans 20/03406 Madame [Y] [V] épouse [F]
65b364411d7564000872dfbe
25 janvier 2024
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE
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Camille Mialot Avocat
07/11/2017
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