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10 résultats pour « Camille SPARFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d273

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745 Représenteé par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substituée par Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

COMPAGNIE CORSAIR Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd16df06aa6fd3c64d77

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

, toque : E0164 INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd09df06aa6fd3c64d5c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

N° SIRET : 328 621 586 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631215615c943a65e04330

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

ESR venant aux droits de la société GMG TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, K020 substitué par Me Camille SPARFEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd0cdf06aa6fd3c64d62

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

N° SIRET : 328 62 1 5 86 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd11df06aa6fd3c64d6c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

APPELANTE SA CORSAIR [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 328 62 1 5 866 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd13df06aa6fd3c64d6f

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

N° SIRET : 328 62 1 5 86 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

APPLE RETAIL FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume BORDIER et par Maître Camille SPARFEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 Fédération CFTC- Commerce, Services et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

    Among quadrupeds, for example, only animals that are both cloven-hoofed and ruminants may be eaten; that excludes solidungulates like horses and camels and non-ruminating quadrupeds like

Source officielle