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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa161
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 22 Novembre 2021 N° RG : 18/01594 Copie certifiée conforme à : [8] S.A.S. [7] Copie exécutoire à : [8] Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633d79fc0d3e3fe99d1609f
30 avril 2024
30 avril 2024
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
_____ DOSSIER N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa145
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c126f30a86ff1328c8c9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ESSONNE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6e7acdc6046d4701c635
7 mai 2026
7 mai 2026
du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 07 Mai 2025 N° RG : 21/00758 Copie certifiée conforme à : CPAM DE L'[Localité 1] SAS [1] Copie exécutoire à : CPAM DE L'[Localité 1] Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c974
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Notifications faites aux parties le : à - Société CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ISERE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 06 Février 2023, la
Source officielleTARIFICATION
67061e22fde28ee420711039
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Camille-Frédéric Pradel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa1a2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717229d395d6ba9f2aa1be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur
Source officielleChambre 4 SB
68919245cc6ad3ccb24aeddf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/542 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZ7 APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Camille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c124f30a86ff1328c7c9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c128f30a86ff1328c92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HYPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12cf30a86ff1328c9a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffa
10 décembre 2012
10 décembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03004 ORDONNANCE N 661/ 12 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Route N 160 Rond Point de Pagannes 49300 CHOLET Représentant : Me Camille-Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9c
10 septembre 2012
10 septembre 2012
D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02371 ORDONNANCE N 448/12 Société CARREFOUR HYPERMARCHES Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentant : Me Camille
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S. [4] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Camille-Frederic
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8342
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00860 APPELANT [4] Représentée par Mme Fozia Mavoungou dûment mandatée INTIMÉE Société [Adresse 3] MP: Dorothée DUBOIS Représentée par Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c96c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
salariée : [D] [F]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric
Source officiellePage 1 sur 6