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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204169_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Cannelle Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a3f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
taux légal à compter de la mise en demeure du 08 février 2022, - rejeté la demande d'expertise judiciaire de la société Lauriere et Fils , - condamné la société Lauriere et Fils à payer à la société
Source officielleciv3
61372675cd58014677425bbe
4 juillet 2006
4 juillet 2006
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'exécution par la société Temsol, sous-traitante de la société Laurière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Vanxains, ou à défaut cette commune solidairement avec les sociétés Centre d'études du sud-ouest (C), B J et patrimoine (B) et Laurière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le SDAE de la Charente-Maritime, la société Socoma Ingénierie et la société Laurière et Fils ne produisent aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Laurière et fils est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f4
31 mars 2015
31 mars 2015
.-19160 LAMAZIERE BASSE représenté par SCP GOUT, avocat au barreau de TULLE Annie A... épouse Z...
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c760
13 mai 1985
13 mai 1985
HUBERT, 3°) SOCIETE NORMANDE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION, 4°) Z... (ALFRED), 5°) SOCIETE ENTREPRISE BOURDIN ET CHAUSSE, 6°) A...
Source officielle3ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a7f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
LAGARDERE THEMATIQUES, venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U], GROUPAMA NORD copies et grosses délivrées le à Me [K] à Me GUISLAIN à Me CAPELLE à Me [L] à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 15/01648 - N° Portalis
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2024 et 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Larriere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab77
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SIACI SAINT HONORE sous l’enseigne VIVENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les titres de la société GROUPE RESERVOIR ont été cédés au groupe LAGARDERE le 5 février 2014 pour un prix total de 14 millions d'euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300429
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Je constate qu'à l'angle des parcelles [...], qu'au pied d'un arbre il existe une canalisation en ciment enterrée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
désignée cour de renvoi, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [H] [R] né le 13 Février 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie LABARRIERE
Source officielle