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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401906_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
M3.S3. J.L.D.
69d96074cdc6046d47cfd385
10 avril 2026
date du 09/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [F] [E] née le 02 Mars 1990 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante, représentée par Me Caroline
69d96066cdc6046d47cfd250
public en date du 09/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [C] né le 16 Novembre 1968 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Caroline
69d96069cdc6046d47cfd2a0
public en date du 10/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [Y] NEE [W] née le 16 Mai 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Caroline
69d96079cdc6046d47cfd3f0
date du 10/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [G] [H] né le 28 Avril 1978 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représneté par Me Caroline
69d9606ecdc6046d47cfd312
public en date du 09/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [I] [A] né le 10 Janvier 1981 à GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Caroline
69d96071cdc6046d47cfd332
Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Q] [I] né le 01 Mai 1951 à [Localité 1] Maison de retraite [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Caroline
69d96076cdc6046d47cfd39e
date du 10/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [A] [V] né le 18 Octobre 1976 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Caroline
69d9606ccdc6046d47cfd2bc
date du 09/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [D] [W] NEE [L] née le 05 Décembre 1956 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assitée de Me Caroline
69d96061cdc6046d47cfd1c8
public en date du 09/09/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Caroline
69d96063cdc6046d47cfd21c
date du 09/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [U] [A] NEE [J] née le 08 Décembre 1962 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Caroline
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00551_20240530
30 mai 2024
A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Juge des référés
ORCA_26DA00103_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
ORCA_25DA02300_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_24DA00250_20240321
21 mars 2024
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA00247_20240417
17 avril 2024
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_25DA00296_20250707
7 juillet 2025
ORCA_25DA02075_20260204
4 février 2026
ORCA_24DA00637_20240717
17 juillet 2024
ORCA_25DA00243_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Shahena Syan puis par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus
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